J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01058

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Arrêté du 29 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] principaux)

NOR : SANG0420019A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 décembre 2003, le tableau d'avancement au grade d'infirmière principale au titre de l'année 2003 est fixé comme suit :

Au titre de l'article 18 du décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

Mme Mercadier Françoise.